Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Personne ne niera qu'il faut à la justice toujours plus de moyens, mais toute trajectoire budgétaire doit conjuguer ambition et réalisme. L'ambition est là avec une augmentation de 24 % jusqu'à 2022, soit une augmentation de 4 % à 5,5 % par an : c'est une hausse considérable. Quant au réalisme, il est nécessaire : on ne saurait se contenter de mesures d'affichage. La programmation budgétaire de la justice doit être cohérente avec l'ensemble de la trajectoire budgétaire voulue par le Gouvernement. Nous devons pouvoir mettre en oeuvre d'ici à la fin du quinquennat les mesures proposées dans le projet de loi si nous voulons changer le rapport de nos concitoyens à la justice.

Enfin, la réforme de la justice ne se réduit pas à une approche strictement budgétaire.

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