Intervention de Nicole Belloubet

Deux arguments ont été avancés contre la trajectoire budgétaire que nous avons choisi de réinscrire dans le texte.

Le premier, porté par M. Bernalicis, repose sur une comparaison européenne. Je n'ai jamais considéré que les chiffres de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) étaient farfelus, je leur prête au contraire la plus grande attention. Seulement il faut faire preuve de prudence, non que ces chiffres soient erronés mais parce qu'ils recouvrent des réalités disparates. Je citerai un exemple parmi d'autres : il y a beaucoup de juges non professionnels en France – pensons aux conseils de prud'hommes ou aux tribunaux de commerce – mais ce n'est pas le cas dans d'autres pays, en Allemagne en particulier. Il est parfois extrêmement difficile de comparer ce qui est comparable. C'est la raison pour laquelle je ne fais pas de ces normes européennes une référence indépassable. L'accroissement du nombre d'emplois que nous proposons nous permettra du reste de mieux soutenir les comparaisons européennes.

Le deuxième argument, développé par M. Ciotti et ses collègues, se rapporte aux aspects pénitentiaires. La loi de mars 2012 prévoyait la création de 24 000 places, monsieur le député, mais je ne crois pas vous faire injure en disant qu'un texte adopté trois mois avant la fin d'un quinquennat relève davantage du tract électoral que d'une volonté politique réelle…