Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Ces amendements sont issus, je le précise, de tous les groupes politiques et même du Gouvernement. Si je les ai déclarés irrecevables, ce n'est donc pas par esprit partisan, mais parce que j'ai considéré qu'ils n'avaient aucun lien avec le texte ou qu'ils relevaient du domaine réglementaire. Chacun de leur auteur a reçu une notification indiquant les motifs de cette irrecevabilité. Il n'y a donc pas lieu de nous faire des reproches à cet égard.

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