Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement concerne les centres éducatifs fermés (CEF). Il peut paraître étrange d'en parler dès maintenant, étant donné qu'ils ne constituent pas le coeur du texte, mais puisque vous avez rattaché l'examen du rapport annexé à l'article 1er, j'aborde le sujet. Plutôt que de créer vingt centres éducatifs fermés, nous proposons de réaffecter les sommes concernées au milieu ouvert. Il existe déjà cinquante et un centres éducatifs fermés dans le pays, qui obtiennent des résultats dont on ne peut pas dire qu'ils soient réellement satisfaisants. En effet, même s'il n'y a pas de statistiques nationales, les retours des éducateurs et de la police judiciaire montrent que le taux d'incarcération des mineurs passés dans ces centres est extrêmement élevé : ils entrent finalement plus dans un parcours d'incarcération que d'éducation et de protection de la jeunesse… Nous créons dans ces centres les délinquants de demain. Qui plus est, ils coûtent plus cher que le milieu ouvert, avec des résultats moindres.

Madame la garde des sceaux, je sais que vous défendez le principe d'une palette de dispositifs offerte aux magistrats. À ceci près que votre palette s'étend à partir du centre éducatif fermé. Or il existe des dispositifs avant ces centres, et à leur place. Nous aurions pu demander par amendements la fermeture des cinquante et un centres existants ; nous avons pensé qu'il valait mieux essayer de vous convaincre modestement, étape par étape. Il existe de nombreux dispositifs en milieu ouvert, que ce soit l'accueil de jour, l'accompagnement par des éducateurs spécialisés ou les lieux de vie adaptés, et qui ont déjà prouvé leur efficacité.