Intervention de Sébastien Jumel

Madame la garde des sceaux, je veux vous faire un compliment, chose suffisamment rare pour être soulignée : grâce à vous, sous votre impulsion, la France s'est enrichie de 147 000 millionnaires… Force est de constater que nous n'avons pas réfléchi ni tenté d'approfondir le sujet lorsqu'il s'est agi d'alléger leur fiscalité et d'améliorer leurs conditions de vie, voire de faire en sorte qu'ils s'enrichissent encore un peu plus demain, grâce à la dernière loi de finances. Mais, dès lors qu'il s'agit de renforcer l'accès aux droits des plus empêchés, des plus exclus, des plus paupérisés, on nous répond qu'il faut se poser, réfléchir et étudier les conséquences financières : voilà la parfaite illustration du deux poids, deux mesures. Le renoncement aux droits est une réalité dans un grand nombre de territoires. Je redoute, d'ailleurs, que cette réforme, du fait de l'éloignement et de la privatisation, en quelque sorte, des rapports juridiques, accentue ce renoncement aux droits ainsi que l'inégalité territoriale et sociale dans l'accès aux droits. Nous allons soutenir cet amendement et le reprendre à notre compte s'il était retiré. Il va dans le bon sens : celui du renforcement des droits.