Intervention de Laetitia Avia

Vous aurez noté que le Sénat a proposé des amendements visant à rétablir le droit de timbre… Ce genre de mesure à celle seule n'est pas ce qui permettra d'améliorer notre système d'aide juridictionnelle. Le droit de timbre n'a jamais été une solution à l'aide juridictionnelle, et ce n'est pas en jouant d'un seul élément que nous pourrons la refondre. La méthode choisie par le Gouvernement et la commission des Lois de concertation et de réflexion est nécessaire à ce stade.