Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce débat honore l'Assemblée. Dans le projet de réforme, nous devons nous soucier de l'égal accès au juge de chacun des justiciables. Cet amendement n'est pas anodin. Le projet de réforme modifie sensiblement l'accès au juge. Tout citoyen est en droit de s'interroger sur la possibilité qu'il aura à un moment ou à un autre d'aller vers la médiation, et dans quelles conditions cela se fera. C'est un débat extrêmement compliqué, que nous avons mené sous le précédent quinquennat, où nous avons augmenté les unités de valeur (UV) des avocats. Cela étant, nous nous sommes heurtés à de grosses difficultés pour financer le dispositif. C'est un enjeu fort. Si le budget de l'État doit favoriser cette question, les professionnels du droit eux aussi doivent s'interroger sur l'accès au juge.

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