Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Là encore, sur le principe, je suis extrêmement favorable à ce vous proposez. Mon ministère et le ministère du travail ont décidé de mettre en place une phase pilote de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui mobilise dix ETP répartis sur les établissements sélectionnés par la direction de l'AP. Nous avons donc des équipes constituées autour du projet. Il nous semblait difficile d'envisager la généralisation que vous proposez sans avoir lancé au préalable l'évaluation, prévue en 2019, et solliciter l'avis de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). À partir des préconisations qui seront remises par l'évaluateur, nous pourrons voir comment effectuer les ajustements nécessaires et déployer le dispositif.

Dans le même esprit, j'ai récemment rencontré Mme Pénicaud au sujet du travail en milieu pénitentiaire. Nous allons lancer, dans le cadre des financements dont elle dispose, des appels à projets spécifiques pour contribuer à la dynamisation de ce travail en établissement pénitentiaire.

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