Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cet amendement tend à supprimer un article introduit par le Sénat, qui a souhaité programmer un nombre de conciliateurs de justice. Je partage évidemment l'objectif d'augmenter le nombre de ces conciliateurs ; nous avons d'ailleurs pris des mesures avec la direction des services judiciaires pour rendre la fonction plus incitative, ce qui est logique dans la mesure où je prévois dans la loi un recours étendu à la conciliation. Cependant, programmer un nombre de conciliateurs n'a pas grand sens dans la mesure où il s'agit d'une fonction bénévole.

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