Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'argument selon lequel on ne pourrait pas programmer des fonctions exercées à titre bénévole ne me semble pas justifié : ce n'est pas parce que la fonction est bénévole que cela ne coûte rien à l'État. L'État doit effectivement, M. Gosselin vient d'y faire allusion, prévoir des moyens. Ce sont des bénévoles qui sont fiers d'exercer cette fonction au service de la nation, mais il faut leur donner des moyens. L'État doit notamment prévoir une augmentation de leur nombre, éventuellement en menant une campagne de recrutement, de sensibilisation, d'engagement au service de la conciliation juridique. Ce débat sur la place, le nombre, le rôle de conciliateurs est d'autant plus important que, dans ce texte, vous augmentez le recours à la conciliation, à la médiation ; rejeter cet amendement au prétexte qu'il ne faudrait de programmation que pour les emplois publics me semble un peu léger, intellectuellement erroné.

Enfin, il ne faut pas non plus éluder la question de la formation des conciliateurs et de leur accompagnement. Les cas qu'ils ont à traiter sont de plus en plus complexes.

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