Intervention de Ugo Bernalicis

Le sujet est extrêmement important. Se fixer des objectifs est une invitation à les atteindre, avec divers moyens à notre disposition. Avec les moyens alternatifs de règlement des différends que vous souhaitez rendre obligatoires dans certains domaines, le conciliateur de justice est la seule voie gratuite à la disposition des citoyens. Si vous ne fixez pas d'objectifs pour garantir l'accès à cette seule voie gratuite, de deux choses l'une : ou bien vous acceptez un allongement des délais, ou bien vous expliquez au justiciable qu'il va falloir allonger un peu de « pognon » pour aboutir à une médiation plus rapide qu'avec un conciliateur… C'est ce que le Sénat a mis en avant et je pense qu'il serait de bon aloi de maintenir cet article.

La même argumentation vaut pour l'aide juridictionnelle : vous ne pouvez pas augmenter la représentation obligatoire et examiner l'aide juridictionnelle plus tard, imposer un recours préalable en reportant à plus tard les moyens d'accès gratuit à ce recours. De facto, vous faites reculer l'accès gratuit à la justice pour tous.