Intervention de Jean Terlier

Mes chers collègues, vous n'avez pas été suffisamment attentifs aux propos de la garde des sceaux : cela n'a aucun sens de programmer cette activité de conciliateur, par essence bénévole. On ne lance pas une campagne de recrutement de bénévoles. En outre, ces conciliateurs reçoivent une indemnité de menues dépenses administratives, complétée sur justificatifs, et leurs frais de déplacement sont pris en compte et ont d'ailleurs été revalorisés il y a peu. Leur situation est prise en considération ; mais il n'est pas envisageable juridiquement d'inscrire dans la loi une campagne de recrutement de bénévoles.