Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous avons l'habitude de demander des rapports, justement parce qu'il est intéressant de mettre à jour les données et les éléments dont nous disposons sur chacune des questions. J'imagine qu'absolument rien n'a jamais été écrit sur le sujet ; je suppose que c'est pour cela que vous êtes favorable, pour une fois, à ces deux rapports consécutifs !

Pourtant les dispositifs en question, même s'ils ont changé de sigle, correspondent à des structures qui existaient déjà : les quartiers de préparation à la sortie devaient être mis en place par le précédent garde des sceaux.

Nous serons favorables à cet amendement car la proposition est pertinente, et nous espérons que cette ouverture d'esprit non pas sur la forme – un rapport –, mais sur le fond, sera encore à l'oeuvre pour les prochaines propositions que nous ferons en ce sens.

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