Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le programme pénitentiaire est public. Je pourrai vous le communiquer très rapidement : un document officialise les lieux, les dates, les places, les structures. Cela existe, avec des photos des différents établissements.

Au fond, je souhaite que nous ayons des structures à l'architecture différenciée, et des régimes de détention différenciés. Les deux doivent se conjuguer.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, vous faites allusion à votre voyage avec la présidente au Danemark. Sans doute vous en souvenez-vous avec émotion, et vous n'aurez pas oublié que cette prison dite « ouverte » n'est pas complètement ouverte physiquement. Elle a des grillages et des barbelés : on n'y entre ou on n'en sort pas n'importe comment. Ce qui n'est pas le cas de la prison de Casabianda, en Corse, dont on entre et on sort comme on veut, puisqu'il n'y a aucune limite physique entre la prison et le champ à côté : c'est une exploitation agricole de 15 000 hectares et il y a même une route nationale qui passe au milieu. Et les détenus, dont les bâtiments de détention sont face à la plage, peuvent parfaitement s'éloigner lorsqu'ils ne sont pas occupés à des activités.

Tout cela illustre que l'expression « prison ouverte » recouvre des régimes pénitentiaires différents. Or je souhaite qu'il y ait une gamme d'établissements et de régimes pénitentiaires : il y aura bien sûr des maisons centrales, très fermées, avec des miradors ; il y aura des maisons d'arrêt, qui pourront accueillir des régimes de détention différents – régime confiance, régime classique ; il y aura des centres de détention où l'on trouvera des prises en charge différentes ; enfin, il y aura les structures d'accompagnement vers la sortie (SAS), beaucoup moins sécuritaires, voire très peu sécuritaires. Si vous allez à Villejuif, où il y a une structure d'accompagnement vers la sortie – qui porte actuellement un autre nom, mais peu importe –, vous ne verrez pas physiquement la différence entre ce petit immeuble et le reste de cette rue plutôt pavillonnaire. Il y a évidemment de la sécurité à l'intérieur, et les détenus, parce que c'est le principe de la structure, sont progressivement accompagnés vers la sortie : à Marseille par exemple, les détenus ne sont pas soignés dans la SAS, mais à l'extérieur, pour qu'ils puissent avoir un médecin de référence quand ils sortiront, car la prise en charge sanitaire est souvent un point important. De la même manière, les questions liées au logement sont traitées avec l'extérieur. C'est une forme de prison ouverte.

Par ailleurs, nous allons implanter trois prisons expérimentales centrées sur le travail, qui comporteront également un régime de détention beaucoup plus ouvert que dans d'autres systèmes. C'est donc une gradation des bâtiments et des régimes de détention.

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