Intervention de Philippe Latombe

Au risque de paraître têtu moi aussi, je voudrais revenir en partie sur l'amendement CL298 qui vient d'être rejeté.

L'amendement CL1042 précise que la saisine du tribunal de grande instance doit être précédée « au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou de procédure participative. » Pour que les parties puissent faire un choix éclairé, il faudrait qu'elles aient une définition exacte de l'ensemble des mesures, qu'il s'agisse de médiation, de procédure participative ou de conciliation. Il en existe de multiples formes, nous l'avons tous admis.

Dans son amendement CL298, M. Bru indiquait bien que la médiation est un processus structuré pouvant prendre plusieurs formes. Indirectement, vous le reconnaissez. Je remets donc la question sur le tapis. En réécrivant l'amendement de M. Bru, ne pourrait-on aboutir à une définition un peu plus précise des processus afin que les parties puissent choisir un mode de résolution amiable des conflits de façon éclairée ? Si les parties doivent faire un choix et s'accorder sur un mode de résolution du conflit, encore faudrait-il qu'elles en aient une définition plus précise.