Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Pour prolonger la réflexion de M. Orphelin, nous proposons de remplacer les mots « avec une rentabilité normale » par les mots « en vue d'atteindre l'équilibre économique », qui nous paraissent plus opportuns à plusieurs endroits. Tout d'abord, cet amendement permet de fixer une date butoir simple, la notion d'équilibre économique étant assez facile à appréhender d'un point de vue juridique. En outre, il permet de garantir l'investissement des entreprises. Il est assez incitatif quant à la date réelle et effective d'arrêt des exploitations en 2040. Enfin, il me semble en tout point constitutionnel en matière de droit de suite. Nous vous proposons donc d'adopter ce sous-amendement qui donnera au texte ses pleins effets.