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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Article 1er bis
Mots-clés
ans
exploitation
économique
hydrocarbures
minier
objectif
permis
recherche
suite
titre
transition
Documents législatifs
Projet de loi N° 155 (215 amendements)
Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 174 (218 amendements)
Projet de loi N° 370 (187 amendements)
Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 417 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Delphine Batho
(
642 mots
)
Matthieu Orphelin
(
325 mots
)
Martial Saddier
(
186 mots
)
Célia de Lavergne,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
183 mots
)
Hugues Renson,
président
(
182 mots
)
Michel Larive
(
166 mots
)
Laurent Furst
(
144 mots
)
David Lorion
(
136 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari
(
116 mots
)
Mathilde Panot
(
106 mots
)
Jean-Charles Colas-Roy,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
69 mots
)
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