Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er bis)

Avis favorable à l'amendement no 196 rectifié du Gouvernement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements no 216 de Mme Batho et no 219 de M. Orphelin. Je propose le retrait des sous-amendements nos 211 et 217 au profit du sous-amendement no 219.

L'avis est favorable aux deux sous-amendements tels qu'ils viennent d'être rectifiés. Je remercie leurs auteurs d'avoir apporté ces corrections qui en améliorent la rédaction.