Intervention de Laurent Furst

Je me bornerai à rappeler, d'un point de vue purement technique, que la notion d'équilibre économique n'est pas définie et qu'elle est sujette à interprétation. Ceux qui ont travaillé, par exemple, sur les sociétés autoroutières en France savent que la notion est très variable et intègre des éléments eux aussi très différents les uns des autres.

Aussi louable soit l'intention, l'adoption de l'amendement introduirait donc dans le texte une notion qui n'est pas définie et qui serait alors sujette à caution et à débat. J'en veux pour preuve les débats passés et les interprétations rendues sur les sociétés d'autoroutes et la notion d'équilibre économique dans le cadre de la privatisation des autoroutes en France – la lecture du rapport Chanteguet est, à cet égard, particulièrement amusante.