La séance est reprise.
Je vous rappelle que nous examinons quatre sous-amendements à l'amendement no 196 rectifié du Gouvernement. Les sous-amendements nos 211 et 217 ont été retirés. Les sous-amendements nos 216 et 219 ont, pour leur part, été rectifiés. À la suite de ces rectifications, le sous-amendement no 219 doit désormais être examiné avant le no 216. Je donne à nouveau la parole à leurs auteurs pour préciser le sens de ces modifications.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.