Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Nous avons pris un peu de temps car la sécurisation de la date de 2040 est l'un des points essentiels de ce texte. Un problème dans la rédaction des deux sous-amendements étant apparu, nous les avons entièrement revus et avons proposé quelques modifications dans chacun d'eux afin de garantir leur parfaite cohérence.

Dans le sous-amendement no 219 rectifié , a simplement été supprimée la phrase « II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. »

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