Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a émis un avis défavorable car la notion d'« objectifs de lutte contre le réchauffement climatique » paraît trop floue : l'adoption de cette disposition soulèverait donc de grandes difficultés d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.