Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 2
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Visiblement, sur ce sujet, nous divergeons un peu.
Le droit minier distingue titres et travaux miniers. Les travaux miniers d'exploitation qui ne peuvent être demandés qu'après obtention de la concession ne sont autorisés que si les risques qu'ils présentent sont bien maîtrisés. Le préfet, en charge de la politique des travaux miniers, peut refuser les demandes de travaux qui présentent tel danger ou tel inconvénient. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
