Intervention de Nicolas Hulot

Je voudrais aussi répondre à Mme Panot, car je ne veux pas donner l'impression que je n'écoute pas les questions qui me sont posées. Il importe de faire une distinction entre le moment de l'octroi du permis et celui des travaux. C'est au moment des travaux que l'on peut réglementer, voire interdire un projet, s'il s'avère qu'il est nuisible à l'environnement. Cela étant, il est aussi possible d'agir au niveau des permis. En 2015, par exemple, un permis a été refusé parce qu'on estimait justement que le pétitionnaire n'avait pas les capacités techniques pour travailler dans le milieu sensible où il voulait intervenir.

Pour en venir aux amendements nos 31 et 41 , même si nous comprenons leur objet et si nous en partageons l'intention, qui est de protéger les intérêts des titulaires de permis exclusifs de recherche, nous considérons qu'ils excèdent le champ de la présente loi, puisqu'ils concernent l'ensemble des titres de recherche et pas seulement les hydrocarbures. Il conviendra d'examiner les modifications à apporter à l'article L. 142-6 du code minier lors de sa prochaine réforme. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.