Intervention de Ugo Bernalicis

Entre 30 000 euros et 1 million, je crois qu'il y a une petite différence, un léger gap, de 970 000 euros me dit-on…

Plus sérieusement, on connaît d'autres législations qui prévoient des amendes, comme la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – portant sur le logement social. Or, lorsque l'amende n'est pas suffisamment dissuasive, on constate que la loi n'est pas appliquée. De deux choses l'une : soit nous pensons que la loi doit s'appliquer à toutes et à tous parce que le Parlement est souverain, soit nous pensons que l'on peut s'en accommoder moyennant 30 000 euros et quelques procédures contentieuses, qui, soit dit en passant, n'aboutissent pas toujours.

Nous pouvons discuter des montants mais, sur ce sujet majeur, il faut des mesures contraignantes : je le répète, la planète n'attend pas, elle se détériore ! Or c'est notre cadre de vie, la vie humaine. Nous devons donc prendre des mesures efficaces telles que celle que nous proposons par cet amendement.