Intervention de Nicolas Hulot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 2
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
même si j'espère que les peines d'emprisonnement prévues sont dissuasives. Mais quant à votre amendement, et sans vouloir tout reporter à la réforme du code minier, c'est bien à cette occasion que nous pourrons étudier vos propositions et prévoir des peines ou des amendes qui seront je l'espère à la hauteur des enjeux.
