Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Ménard, vous souhaitez supprimer 40 millions d'euros au programme « Vie de l'élève » pour les réallouer au financement de l'aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu'il vise surtout à susciter le débat.
Je vous rappelle, tout d'abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d'un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s'élèvent à plus de 3 milliards d'euros.
Ensuite, l'État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait un choix, qui est celui de la liberté d'enseignement total, qui implique une non-participation de l'État. C'est donc à la base même de notre modèle scolaire que votre proposition revient à introduire une brèche.
La commission n'a pas examiné votre amendement : j'y suis défavorable à titre personnel.
