Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l'enseignement privé pour les réaffecter à l'enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d'élèves scolarisés dans les établissements de l'enseignement privé de subventions publiques.
Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l'État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d'enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui est essentiel.
En outre, supprimer les subventions à l'école privée n'entraînerait pas sa disparition, mais accentuerait les différences entre les enseignements. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.
