Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l'avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l'éducation. Celui-ci prévoit l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. L'État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d'une telle extension de compétence.
Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d'euros à l'enseignement pré-élémentaire afin d'inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.
