Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d'assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a fixé la durée minimale de formation de ces personnes à 60 heures, afin de sécuriser leur situation. Concernant la diminution de crédits, il s'agit en réalité d'un effort de sincérité budgétaire, l'enveloppe n'ayant pas été intégralement consommée en exécution. Par ailleurs, cette enveloppe n'est qu'indicative et sera ajustée en cours d'année en fonction des besoins. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait, à titre personnel, défavorable, puisque la commission n'a pas examiné cet amendement.

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