Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Vous le savez, madame la ministre, elles participent aussi grandement aux formations diplômantes de certains sportifs. Toutefois, le cercle vertueux peut être brisé puisque ces sportifs, lorsqu'ils prennent leur retraite, peuvent travailler pour des opérateurs privés – je pense notamment aux salles de sport privées – sans que les fédérations qui les ont accompagnés, qui leur ont permis d'obtenir leur diplôme, parfois un diplôme d'État, aient un retour sur investissement.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet, d'une part, d'imposer le versement d'une contribution financière aux établissements sportifs privés qui embaucheraient des titulaires de brevets d'État, et d'autre part, ce qui serait assez innovant, à créer un label « Entreprise du sport français ». Toute entreprise impliquée dans le secteur sportif pourrait bénéficier de cette distinction, à condition, entre autres, de contribuer au financement des fédérations sportives, qui forment celles et ceux qui utiliseront, au cours de leur carrière, ses matériels et équipements.

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