Intervention de Huguette Mauss

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h50
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) :

Nous n'avons pas d'étude précise. Nous recensons un certain nombre de cas.

Je reviendrai sur les propos des précédents intervenants concernant la souffrance. Les naissances dans le secret provoquent deux souffrances : celle de la femme au moment où elle abandonne son enfant et où elle tient à préserver le secret de son identité, et celle de l'enfant qui cherche son origine biologique.

Depuis le début du siècle, bon nombre d'enfants sont nés dans le secret mais nous ne recevons chaque année qu'environ 700 dossiers d'enfants nés dans le secret qui demandent à connaître leurs origines. Il s'agit de jeunes majeurs et très peu de mineurs, car depuis la loi de 2015 l'accès est réservé aux enfants ayant l'âge du discernement. Une personne qui demande à accéder à ses origines fait l'objet d'un accompagnement important de la part de l'équipe du CNAOP, composée de huit personnes à Paris et de relais départementaux. Mais sur les 700 dossiers ouverts, on ne retrouve qu'environ 400 femmes, dont seules 200 à 250 acceptent de lever le secret et d'entrer en contact avec l'enfant qu'elles ont eu.

Il faut être extrêmement prudent, car c'est encore une grande souffrance pour la mère qui accepte de lever le secret, et c'est parfois déstructurant pour la famille qu'elle a pu refaire ultérieurement. Il faut accompagner au plus près et dans la durée la personne qui demande à accéder à ses origines et la personne qui accepte de donner des informations afin de concrétiser la rencontre. Les informations peuvent rester anonymes : on explique que la mère est dans telle ou telle situation, et l'enfant se contente parfois des renseignements non identifiants qui lui sont fournis sur la mère de naissance. Il n'y a pas non plus de cas englobant toutes les situations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.