Intervention de Stéphane Viville

Monsieur le rapporteur, vous rejoignez ma conclusion visant à dire qu'il n'est plus temps de se poser la question de la légitimité de l'accès, mais qu'il convient maintenant de l'organiser. Il faut penser aux gens déjà conçus. Vous l'avez mentionné, selon la loi, les dossiers doivent être conservés quarante ans. L'activité des CECOS ayant débuté en 1973, il y a donc plus de quarante ans, il ne faudrait pas que ces dossiers soient détruits. À mon avis, il serait bon de porter rapidement ce délai à cent vingt ans, comme c'est le cas en Allemagne. Les gamètes conservés dans des congélateurs peuvent être utilisés pendant des dizaines d'années, mais nous ne savons pas jusqu'à quand. Des naissances ont eu lieu à partir d'embryons congelés pendant plus de vingt ans et l'on peut imaginer que les gamètes soient utilisés quarante ou cinquante ans plus tard, voire plus. Le délai de cent vingt ans n'aurait alors plus guère de sens. On peut imaginer, surtout si on réussit, comme au Royaume-Uni, à recruter moins difficilement des donneurs, de limiter à dix ou quinze ans l'utilisation des gamètes d'un même donneur.

Il est grand temps de mettre en place un registre national des donneurs, en collaboration avec les professionnels de l'AMP et la fédération des CECOS.

En ce qui concerne l'accouchement sous X, on peut très bien imaginer que la femme qui accouche soit interrogée sur la possibilité d'être recontactée par le CNAOP aux seize ou dix-huit ans de l'enfant. Je dis généralement à la majorité, mais c'est une facilité de langage. On en profiterait pour faire valoir l'importance que cela pourra revêtir pour la personne née sous X.

Vous faisiez état du taux d'annonces du mode de conception. Une récente étude française montre que 75 % des couples sous régime d'anonymat avaient l'intention d'annoncer le mode de conception. La Suède a changé de régime en 1984 et une très récente étude suédoise comparable montre que 96 % des couples, soit plus de 20 points de plus que les couples français, allaient annoncer ou avaient annoncé le mode de conception. Cette différence s'explique aisément. Les parents savent très bien que la première question de l'enfant sera : qui est-ce ? Si le couple est dans la capacité de donner une réponse positive, peut-être pas le jour même mais, à seize ou dix-huit ans, il est plus encouragé à annoncer à l'enfant son mode de conception que s'il est obligé de lui répondre : « Tu ne pourras jamais savoir. »