Intervention de Huguette Mauss

Je répondrai qu'il s'agit bien d'une démarche active auprès des deux parties : la mère biologique et l'enfant qui recherche sa mère biologique. Les enfants adoptés vivent dans des familles qui les ont élevés dans le cadre d'une vraie famille. Je ne remets pas en question la construction familiale d'une famille adoptive.

Le CNAOP n'a jamais pris position en faveur de la levée de l'anonymat. Le CNAOP permet aux enfants qui le demandent d'accéder à leurs origines, mais la rencontre entre la mère biologique et l'enfant n'intervient qu'en cas de convergence des deux parties. Cela prend du temps et n'aboutit pas à chaque fois. Il importe de préserver l'intérêt de la mère biologique et de l'enfant. On ne va pas déstructurer des constructions familiales en allant chercher un enfant pour répondre à la volonté d'une mère biologique qui a abandonné un enfant il y a de nombreuses années. La démarche du CNAOP part donc toujours de l'enfant qui recherche sa mère biologique. Nous contactons alors cette dernière. Si elle répond négativement, nous la relancerons quelques années plus tard pour savoir si elle maintient sa volonté de ne pas lever le secret de la naissance et si, après son décès, elle accepterait ou non de lever ce secret. Ce n'est jamais à sens unique. Nous entendons l'enfant, mais aussi la mère biologique.

L'information en cas de maladie génétique est une de nos préoccupations. Comment informer la parentèle en cas d'apparition d'une maladie génétique ? Quand une mère veut informer l'enfant qu'elle a abandonné qu'il est susceptible de développer une maladie, nous ne pouvons pas, en l'état actuel du droit, engager la démarche. En revanche, quand un enfant est porteur d'une maladie génétique, il lui est possible de rechercher sa mère biologique dans le cadre du CNAOP. Mais la dimension médicale ne relève aucunement des compétences du CNAOP. Il est compétent en matière de recherches administratives et juridiques, en aucune façon en matière de recherches d'ordre médical, puisque cela ne figure pas dans les dossiers. Cela pose d'ailleurs le problème de la conservation de ceux-ci. En outre, dans les maternités, ils ne comportent souvent que des données administratives.

Je reviendrai sur la recherche de l'identité. Certains estiment qu'il serait plus simple que la personne qui vient accoucher présente sa carte d'identité. Ce discours est tenu par un certain nombre d'associations et cette pratique a cours dans certains pays. Mais depuis la loi de 2002, alors que la femme est encouragée à déposer un certain nombre d'informations dans le dossier en vue de la contacter pour lui proposer de lever le secret, on s'aperçoit qu'un certain nombre de femmes ne laissent pas leur identité. Faut-il obliger les femmes à le faire ? Je ne pense pas que la révision de la loi relative à la bioéthique doive bouleverser la loi de 2002 sur l'accouchement dans le secret.