Intervention de Vincent Brès

Madame Vanceunebrock-Mialon, je tiens à préciser de nouveau que nous souhaitons la création d'un lieu physique d'accompagnement et de médiation, à l'instar du CNAOP. Les membres de notre association et ceux qui en sont proches considèrent que le don ne s'arrête pas à la naissance de l'enfant et que parents et donneurs peuvent avoir besoin de répondre à des interrogations. Je sais d'expérience que ces sujets touchent à l'intime. Il est donc rassurant de voir l'État organiser ce suivi. Notre demande principale est donc la création de ce lieu de protection de tous les acteurs.

Nous vivons à une époque très numérisée. Dans mon métier, j'y suis moi-même sensibilisé. Il existe des problèmes de sécurité informatique et de protection des données, mais je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer, dans un autre temps, à l'utilisation de tels outils. C'est une bonne idée. Plus on a d'outils, mieux c'est. Mais, je le répète, le coeur de nos propositions est la création de cette institution et de ce lieu.

M. Mbaye nous a interrogés sur des sujets techniques qui confirment la précision du travail de la mission d'information. Nous sommes rarement confrontés à des questions aussi précises, qui se poseront pourtant à vous quand vous élaborerez cette loi.

Si l'institution et, à travers elle, l'État, avec toute sa puissance, n'est pas capable de retrouver le donneur uniquement pour l'interroger, nous proposons que, dans ce contexte précis, l'identité soit divulguée, puisqu'il n'y aurait pas de risque de rencontre contre sa volonté. L'association des juristes pourrait vous répondre plus précisément sur le droit à la vie privée, mais nous pensons que, dès lors que le tiers donneur est décédé, l'enfant devenu grand doit pouvoir accéder à l'intégralité de son dossier, y compris l'identité du donneur.

Vous avez aussi demandé si la création du registre national du don nous paraissait souhaitable, réalisable et organisable par le CNAOP. Je répondrai qu'elle est indispensable, et réalisable très facilement. On doit pouvoir le coder si nécessaire. Je le répète : tous les pays qui organisent l'accès aux origines l'ont fait. Les données retenues sont variables, tantôt très détaillées, tantôt non. Si le CNAOP est un candidat naturel, il peut y en avoir d'autres. Nous n'avons pas d'avis spécifique, nous demandons que les moyens soient apportés à cette structure chargée du don afin qu'elle puisse remplir ses missions correctement.