Intervention de Huguette Mauss

Je sens que le CNAOP est vraiment sollicité pour élargir son champ d'action. Pour l'instant, ce n'est pas la question pour nous, parce que nous serions bien incapables de gérer un tel dispositif. Un tel registre relève plutôt de l'Agence de la biomédecine, puisqu'il concerne des données médicales qui n'entrent pas dans le champ de compétence du CNAOP.

Le CNAOP recherche les origines à la demande des enfants nés dans le secret, mais nous subissons aussi quelques revers, car des enfants nés dans le secret viennent nous dire : « vous n'avez pas retrouvé ma mère, mais je l'ai retrouvée grâce à un test ADN ». Nous n'allons pas sur ce terrain, la loi nous fixant un cadre juridique protecteur de la mère de naissance et de l'enfant.

En l'état actuel, nous ne déborderons pas sur ce volet médical. En revanche, nous sommes interpellés par la recherche de la parentèle en cas de maladie génétique. C'est pour nous une autre question qui doit rester protectrice des volontés de la mère biologique et de l'enfant né dans le secret.

Je n'ai pas parlé des familles adoptantes. Je m'en tiendrai aujourd'hui à la convergence des volontés. La levée de l'anonymat doit résulter d'une démarche. Nous n'imposerons pas à la mère de déposer sa carte d'identité à l'entrée de la maternité avant d'accoucher dans le secret, comme cela peut être le cas dans d'autres pays européens fréquemment cités.