Intervention de Xavier Breton
Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 19h15
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Xavier Breton, président :Vous dites qu'il faut éviter que cela tombe entre de mauvaises mains. En matière législative, comment pourrait-on empêcher que de tels dispositifs tombent entre de mauvaises mains ? Existe-t-il à l'étranger des exemples de réglementation ? Un peu initiateurs en ce domaine, jusqu'où pouvons-nous aller dans l'encadrement réglementaire et législatif ?
