Intervention de Gilles Bonnet

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous vous remercions de bien vouloir nous accueillir et entendre la voie du notariat. Je vous remercie aussi de nous avoir permis d'écouter les auditions précédentes, particulièrement intéressantes.

Nous allons descendre d'un cran et apporter notre point de vue de juristes et de praticiens. Il nous semble que trois points rejaillissent dans notre pratique. La première est l'assistance médicale à la procréation (AMP) et l'établissement du lien de filiation. Ce point est essentiel. Établir un lien de filiation signifie pérenniser, créer un lien durable. Dès lors, quelques réflexions sont nécessaires sur le plan juridique.

Un second point nous fait réagir. Les notaires sont les artisans de la sécurité juridique. Ce que l'on attend d'un notaire, c'est une sécurité qui s'inscrit dans la durée. C'est pourquoi la question de la filiation posthume nous semble essentielle. L'enjeu est de faire apparaître une filiation après le décès. Le décès implique une succession, et donc l'intervention du notaire. Des questions pratiques doivent donc être abordées.

Le troisième point est la reconnaissance du droit aux origines. Savoir d'où l'on vient est une appétence naturelle, profonde, qui doit être inscrite dans un système de droit. Comment encadrer et permettre cette reconnaissance, cet accès aux origines, sans entraîner des effets collatéraux ? Reconnaître une origine implique de reconnaître une filiation et peut-être, en même temps, des droits et des devoirs. Est-ce là le but, ou ne voit-on dans le droit aux origines qu'un simple élément d'information ?

Me Pouzenc et moi-même sont à votre disposition pour développer ces différents points.