Intervention de Florence Pouzenc

Si ce droit aux origines est reconnu – je dis cela sans aucun jugement de valeur –, cela permettra à l'enfant de créer un nouveau lien juridique avec la personne qui lui a permis d'accéder à la vie. Comment traiter cette nouvelle reconnaissance au niveau de l'état civil, voilà la question. Nous permettrions à une personne d'avoir plusieurs filiations, puisque l'enfant ne va pas nier sa filiation volontaire. Je m'excuse si je n'emploie pas les bons termes : nous sommes des techniciens du droit pur, et non de la bioéthique ! Nous établirions en sus une filiation biologique avec la personne qui lui a permis d'être en vie. Je trouve tout à fait normal qu'un enfant souhaite connaître ses parents biologiques, mais, en tant que juriste, ma question est de savoir comment nous pourrons créer un nouveau lien dans le cadre de ce droit aux origines, et comment il sera matérialisé dans l'état civil.

Revenons à l'AMP, en cas de reconnaissance et de présomption. La reconnaissance est indiquée sur l'acte de naissance. Mais comment faire pour la présomption ? Ce point est essentiel pour l'établissement de l'acte notarié, par exemple en cas de décès d'une personne. En tant que juriste, nous souhaitons avant tout nous assurer de la sécurité juridique liée à ces nouvelles dispositions.