Intervention de Florence Pouzenc

Parmi les solutions juridiques que nous pourrions vous proposer, une reconnaissance peut être envisagée. Ce n'est pas un problème. Elle pourrait avoir lieu devant le juge ou par acte notarié, comme cela est préconisé en cas de déclaration pour les PMA, conformément à l'article 311-20, puisqu'un notaire a la capacité de recevoir le consentement des époux pour une PMA.

Simplement, pour les notaires, l'établissement d'une filiation par l'adoption est déjà en place ; la question est déjà réglée. C'est la solution la plus facile à mettre en oeuvre, sans toucher impérativement à l'ensemble du titre du code civil consacré à la filiation. Si la reconnaissance ou la présomption sont privilégiées, ayons bien conscience que de nombreux points devront être modifiés dans le code civil. Nous n'exprimons pas de réticence, mais nous vous alertons. La succession étant liée à la filiation, il faudra également rectifier tout le titre sur la succession : dans notre code civil de 1804, malgré les évolutions, nous parlons encore de branche maternelle ou paternelle.