Intervention de Florence Pouzenc

Non, mais les preuves en faveur de l'adoption sont renforcées. Il existe aujourd'hui un outil juridique qui permet d'établir un faisceau de preuves indiquant que la mère toujours vivante est bien la mère d'intention. Cependant, s'ajoutent ensuite le conseil de famille, qui est composé des membres de la famille biologique, et le juge des tutelles. Ainsi, nous complexifions la procédure. La paix de la famille ne sera probablement pas parfaite. Dans ce genre de famille – même s'il s'agit de gens très bien – les grands-parents viennent de perdre leur fille et leur petit-fils ou petite-fille sera élevé par la conjointe, la maman d'intention, qui n'aura pas eu le temps de se faire désigner comme mère officielle, adoptive. Créer un nouvel échelon sera sûrement pertinent : une reconnaissance anténatale pour créer un lien de filiation dès que l'enfant naîtrait viable. Comme pour la PMA actuelle, l'autorité du juge ou du notaire pourrait faire une désignation. Cette reconnaissance anténatale pallierait toute difficulté.

Le cas du divorce est aussi important. Si les conjointes se séparent, le lien juridique entre la maman biologique et celle qui était en train d'adopter est rompu. Décès comme divorce, toutes les séparations sont concernées. Ne plus conditionner l'adoption au mariage n'est pas une solution parfaite, car il existe un temps de latence qui ne permet pas d'assurer une sécurité juridique à l'instant T, au moment où la mère biologique et sa conjointe décident toutes deux d'être mères de l'enfant.

La délégation d'autorité parentale est aussi une solution imparfaite. Elle permet toutefois aux nouvelles familles de s'insérer dans un processus juridique avec le maximum de sécurité ; mais cette sécurité est imparfaite, d'où l'intérêt de faire évoluer la loi. Nous devons avoir conscience des freins existants. Devons-nous ouvrir les vannes, et remettre tout à plat ? Dans tous les cas, si la PMA est étendue à toutes les femmes, il faudra – pardonnez-moi l'expression – « assurer le service après-vente ».