Intervention de Jean-Louis Touraine

En effet, si l'on s'en tient au texte de la loi et au décret d'application, seule l'expression explicite du refus par la personne concernée peut empêcher le prélèvement. Si l'on appliquait la loi, il n'y aurait plus que la moitié des oppositions actuelles, car il y a peu d'inscrits sur le registre.

La loi et le décret d'application indiquent que le non-prélèvement doit survenir principalement du fait d'une inscription sur le registre, lequel est d'accès très facile par informatique, par écrit ou par téléphone. Ceux qui ne s'y inscrivent pas ne sont pas motivés pour s'y opposer. Malheureusement, beaucoup de gens, même les professionnels, n'appliquent pas la loi et sont donc hors la loi. Il faut parvenir à les convaincre car, chaque année, entre 1 000 et 2 000 personnes ne peuvent pas être greffées à cause de cela.

Certains pays utilisent des méthodes plus contraignantes. En Angleterre, si une personne refuse de donner, on considère qu'elle n'est pas solidaire. Elle n'est donc pas prioritaire au cas où elle aurait besoin d'une greffe. En France, l'inscription au registre des refus est secrète. Une personne qui refuse d'être prélevée a autant de chance que celle qui l'accepte de bénéficier d'une transplantation. Tout est fait pour faciliter l'expression du refus. Je ne comprends donc pas pourquoi la loi n'est pas respectée.

Il y a des pays, comme la Belgique, qui proposent simultanément des registres de refus et d'acceptation. L'expérience prouve qu'il n'y a pas plus de gens qui s'inscrivent dans l'un que dans l'autre, soit 2 % d'inscrits sur chaque registre. Il s'ensuit que 96 % de la population ne figure sur aucun des deux et qu'on ne sait pas quoi faire.

Il n'y a pas d'autre solution que de faire appliquer les règles édictées, et qu'une absence d'objection vaut autorisation.

En 1976, Henri Caillavet avait employé une très jolie formule : « Cette loi postule la solidarité entre les humains ». Ce postulat de fraternité est préférable à un postulat d'égoïsme ! Dire « je veux conserver mes organes », c'est un postulat d'égoïsme étonnant. Nous sommes actuellement au milieu du gué.