Intervention de Xavier Breton

Je vous remercie, monsieur Dalmont.

Vous avez évoqué, à la fin de votre propos, la suggestion du CCNE relative à la création d'un comité d'éthique du numérique. Quelles sont les formes que pourrait prendre ce comité ? Vous avez recommandé la mise en place systématique d'autres comités d'éthique, mais quelles formes cela pourrait-il prendre, concrètement ? Quelles devront être les modalités de sa mise en place ? Devra-t-il être national ou européen ? Devra-t-il agir en partenariat avec d'autres comités d'éthique existants à l'étranger ?

Vous avez fait référence à une autre préconisation du CCNE : l'introduction d'un principe de garantie humaine. Quelles en seraient les modalités ? Concrètement, comment pourrions-nous l'inscrire dans la loi ?