Intervention de Erwan Balanant

L'amendement II-CF1260 vise à inciter aux dons en faveur des organismes luttant contre les violences domestiques. L'idée est d'aligner le régime des dons faits aux associations réalisant des actions concrètes pour venir en aide aux victimes de la violence domestique sur celui des dons aux oeuvres, en application de l'article 200 du code général des impôts, qui permet une réduction d'impôt à hauteur de 75 % desdits dons. En France, tous les trois jours, une femme perd la vie sous les coups de son conjoint, de son concubin, de son ex-conjoint ou de son ex-concubin. Il s'agit de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes qui est la grande cause du quinquennat, sans oublier que les victimes peuvent être aussi des hommes et des enfants – c'est pourquoi nous parlons de violences domestiques et non pas de violences conjugales. Cet amendement ne coûterait pas cher et pourrait même rapporter beaucoup d'argent : en 2016, les seules violences qualifiées de conjugales à l'égard des femmes représentaient 3,6 milliards d'euros de dépenses publiques. À moyen terme, la mesure proposée pourrait donc éviter certaines dépenses.