Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

S'agissant des deux premiers amendements, il y a un travail d'évaluation à mener sur la transformation de l'ISF en IFI, tout comme sur le mécénat ; pour l'instant, je préfère en rester au droit actuel. Avis défavorable.

S'agissant de l'amendement II-CF1260, je ne suis pas sûr qu'une niche fiscale soit le moyen approprié de lutter contre les violences ; il serait plus efficace de renforcer le plan déjà prévu. Je ne suis pas certain qu'une niche fiscale mette plus de cervelle dans la tête de ceux qui se laissent aller à de tels actes... Avis défavorable.

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