Se connecter - Mon compte
L'auteur de l'amendement a pris en compte les observations formulées lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances (PLF) et modifié la date d'entrée en vigueur du dispositif. Avis favorable dans ces conditions.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.