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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis un peu mal à l'aise sur cette question, car un litige est en cours avec Adidas. Je pars du principe qu'un amendement n'a pas à trancher un litige en cours. Avis défavorable.

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