Intervention de Charles de Courson

L'article 60 va dans la bonne direction, mais trop lentement puisque les taux d'incorporation cibles dans l'essence ne seront que de 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 : ces taux sont trop faibles au vu de l'enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence fossile.

Mon amendement propose d'aller un peu plus vite que ce que propose le Gouvernement en prévoyant un taux de 8,3 % au lieu de 7,7 % en 2019 et de 8,9 % au lieu de 7,8 % en 2020. Afin permettre aux distributeurs de carburant de satisfaire à cette augmentation, nous proposons aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. La trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l'essence SP 95, qui comprend 10 % d'éthanol, et du superéthanol E 85, qui comprend de 65 à 87 % d'éthanol. La forte croissance actuelle du superéthanol – plus 43 % entre janvier et août 2018 par rapport à la période de janvier à août 2017 –, grâce aux boîtiers E 85 homologués, assure à elle seule l'essentiel de la progression du pourcentage cible dans l'essence. Une telle mesure favoriserait la bioéconomie française fondée sur des productions agricoles locales, dans une logique d'économie circulaire.