Intervention de Joël Giraud

Je comprends l'objectif, mais le droit européen ne permet pas actuellement de considérer les biocarburants issus de résidus amidonniers et sucriers comme des biocarburants avancés, susceptibles d'excéder le plafond de 7 %. L'annexe IX de la directive du 9 septembre 2015 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, dite « directive CASI », considère que seuls les résidus de la filière bois ne sont pas des résidus en concurrence alimentaire.

Je vous demanderai de retirer vos amendements, à défaut de quoi j'y serai défavorable.