Intervention de Charles de Courson

L'article 60, dans sa version actuelle, menace doublement le seuil de 7 % dédié aux céréales et autres plantes riches en amidon sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, sucres non extractibles et amidon résiduel, autres que les matières mentionnées à l'annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables.

Elle le menace, d'une part, en permettant le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, et ce alors même qu'ils ne sont pas encore disponibles à l'échelle industrielle, puisque les biocarburants de deuxième génération, toujours pas opérationnels, ne sont pas comptabilisés de la même manière que ceux de la première génération ; d'autre part, en offrant aux biocarburants produits à partir de tallol, de brai de tallol et des matières premières mentionnées à la partie B de l'annexe IX, la possibilité d'empiéter sur ce seuil de 7 %.

En l'état, l'adoption de l'article 60 se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d'emplois et qu'elle participe activement à l'indépendance énergétique et protéique de la France et de l'Union européenne, en réduisant notamment nos importations brésiliennes et américaines de protéines sous forme de soja. La rédaction que nous proposons améliore donc le texte gouvernemental.